1Les contributions couvrent 70 % au plus du total des coûts directs du projet pris en compte de tous les partenaires de projet suisses.
2Les taux de contribution maximaux ci-après s’appliquent aux contributions aux coûts de projet directs des partenaires de projet suisses:
- a.
- 100 % pour les partenaires de recherche suisses;
- b.
- 50 % pour les petites et moyennes entreprises qui assument le rôle de partenaire chargé de la mise en valeur suisse; pour les jeunes entreprises qui réalisent des projets d’innovation sans partenaire de recherche, le taux maximal est fixé par le Conseil de l’innovation conformément à l’art. 19, al. 4;
- c.
- 25 % pour les autres entreprises qui assument le rôle de partenaire chargé de la mise en valeur suisse.
3Le calcul des contributions octroyées aux partenaires de recherche suisses est régi par l’art. 9. De plus, les frais des mesures de coordination et de voyage sont pris en compte pour autant qu’ils soient indispensables à la réalisation du projet.
4Le calcul des contributions octroyées aux partenaires chargés de la mise en valeur suisses tient compte des coûts de participation visés à l’art. 55.
5Le calcul des contributions octroyées à de jeunes entreprises suisses pour des projets d’innovation réalisés sans partenaire de recherche est régi par l’art. 19. De plus, les frais des mesures de coordination et de voyage sont pris en compte pour autant qu’ils soient indispensables à la réalisation du projet.
6Dans des cas exceptionnels, il peut être convenu avec l’organisation ou l’agence d’encouragement étrangère qu’Innosuisse alloue des contributions pour des travaux réalisés par un partenaire de recherche étranger.