Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231

Art. 56 RS 420.231Contribution aux coûts de recherche indirects

Chapitre 6 Coopération internationale Section 2 Encouragement de projets d’innovation dans le cadre de coopérations avec des organisations et des agences d’encouragement étrangères

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le calcul et le paiement des contributions aux coûts de recherche indirects des partenaires de recherche suisses sont régis par l’art. 12.