Le calcul et le paiement des contributions aux coûts de recherche indirects des partenaires de recherche suisses sont régis par l’art. 12.
Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231
Art. 56 RS 420.231Contribution aux coûts de recherche indirects
Chapitre 6 Coopération internationale Section 2 Encouragement de projets d’innovation dans le cadre de coopérations avec des organisations et des agences d’encouragement étrangères
En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026