1Pour les requêtes traitées par un jury, la décision est prise dans les quatre mois après la fin du délai de dépôt publié dans le guide pour requérants concerné.
2Pour toutes les autres requêtes, les décisions sont prises dans les délais suivants:
- a.
- dans les huit semaines après la présentation de la requête pour les demandes d’aide financière portant sur un montant de 25 000 francs au maximum;
- b.
- dans les quatre mois après la présentation de la requête pour les demandes d’aide financière portant sur un montant supérieur à 25 000 francs mais inférieur ou égal à 50 000 francs;
- c.
- dans les quatre mois après la fin du délai de dépôt publié dans les guides pour requérants pour les demandes d’aide financière portant sur un montant supérieur à 50 000 francs.
3Si les délais ne peuvent être respectés parce que l’examen de la requête représente une charge sortant de l’ordinaire ou en raison d’autres circonstances extraordinaires, le Secrétariat informe le requérant de la date à laquelle la décision est susceptible d’être prise.