1L’inventaire fédéral des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (inventaire des hauts-marais) comprend les objets énumérés en annexe. Ces objets satisfont en même temps à l’exigence de la beauté particulière au sens de l’art. 78, al. 5, de la Constitution3.
2La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5303).
- RS 101