1Les données suivantes concernant les lots soumis à la procédure de notification préalable sont saisies dans le système d’information:
- a.
- les données relatives à l’établissement de destination;
- b.
- le nom et l’adresse de l’importateur et de la personne qui déclare le lot à la douane en vue du dédouanement;
- c.
- les données concernant le lot, à savoir la quantité exprimée en kilogrammes, les espèces de poissons et les zones de pêche par certificat de capture et les numéros des certificats de capture;
- d.
- l’État du pavillon qui a établi les certificats de capture;
- e.
- les certificats de capture numérisés;
- f.
- les documents d’accompagnement numérisés;
- g.
- le numéro de mainlevée;
- h.
- les résultats des contrôles;
- i.
- les données relatives aux enquêtes sur les faits et à l’ouverture de procédures pénales;
- j.
- les données relatives au refus de la mainlevée du lot.
2Pour tous les autres lots, les données suivantes sont saisies dans le système d’information:
- a.
- les résultats des contrôles;
- b.
- les données relatives aux enquêtes sur les faits et à l’ouverture de procédures pénales.