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Ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche maritime importés · RS 453.2
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1Les collaborateurs de l’OSAV chargés de l’exécution de la présente ordonnance ont accès en ligne aux données du système d’information.
2Ils sont autorisés à modifier les données.
3Les personnes responsables peuvent saisir dans le système d’information les données visées à l’art. 20, al. 1, let. a à f, relatives à leurs lots.
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