Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service · RS 510.512

Art. 1 RS 510.512But et champ d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2005Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La présente ordonnance fixe les exigences concernant l’emplacement, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations de tir à 300, à 25 et à 50 m, servant globalement ou partiellement aux tirs hors du service.

2Elle veille ainsi à:

a.
créer les conditions nécessaires à une organisation disciplinée du tir;
b.
assurer la sécurité nécessaire;
c.
limiter au mieux les atteintes à l’environnement.

3Elle règle les contrôles.

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