Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service · RS 510.512

Art. 1 RS 510.512But et champ d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2005Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance fixe les exigences concernant l’emplacement, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations de tir à 300, à 25 et à 50 m, servant globalement ou partiellement aux tirs hors du service.

2Elle veille ainsi à:

a.
créer les conditions nécessaires à une organisation disciplinée du tir;
b.
assurer la sécurité nécessaire;
c.
limiter au mieux les atteintes à l’environnement.

3Elle règle les contrôles.