Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service · RS 510.512

Art. 4 RS 510.512Exigences techniques

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2005Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense édicte des directives concernant les exigences techniques en matière de construction d’installations servant au tir hors du service. Il définit notamment les détails concernant:

a.
les zones réputées dangereuses pour des raisons de sécurité;
b.
les équipements d’avertissement et de barrage;
c.
le stand de tir;
d.
les mesures de protection contre le bruit à l’intérieur du stand de tir;
e.
la ciblerie;
f.
la butte pare-balles;
g.
les pare-balles.