Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service · RS 510.512

Art. 4 RS 510.512Exigences techniques

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2005Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Groupement Défense édicte des directives concernant les exigences techniques en matière de construction d’installations servant au tir hors du service. Il définit notamment les détails concernant:

a.
les zones réputées dangereuses pour des raisons de sécurité;
b.
les équipements d’avertissement et de barrage;
c.
le stand de tir;
d.
les mesures de protection contre le bruit à l’intérieur du stand de tir;
e.
la ciblerie;
f.
la butte pare-balles;
g.
les pare-balles.

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