Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service · RS 510.512

Art. 6 RS 510.512Interdiction de tirer en rafales

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2005Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le tir en rafales est interdit sur les installations de tir, qu’elles soient dévolues en tout ou partie au tir hors du service.

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