Les installations de tir doivent s’insérer dans les plans existants d’aménagement du territoire et répondre aux prescriptions sur la protection de l’environnement. Avant la mise en chantier de nouvelles constructions ou l’ouverture de travaux de transformation, d’agrandissement ou d’assainissement, il faut prendre contact suffisamment tôt avec l’officier fédéral de tir et les services spécialisés compétents, c’est-à-dire dès la phase d’avant-projet ou de projet.
Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service · RS 510.512
Art. 5 RS 510.512Coordination
Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er janvier 2005Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026