Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 38 RS 512.311Instruction à l’arme

Chapitre 7 Armes Section 2 Armes personnelles en prêt

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les armes en prêt ne peuvent être remises qu’à des personnes qui ont été instruites à l’arme en question.

2Est réputé instruit à l’arme en question quiconque:

a.45
équipé du Fass 90 ou du pistolet 75, a accompli au moins 45 jours d’école de recrues ou 35 jours dans un service d’instruction de base des candidats cadres et des cadres;
b.
a accompli un service d’instruction pendant lequel sa formation a été rééquipée avec le Fass 90 ou le pistolet 75;
c.
a été équipé ultérieurement de son arme et a accompli un cours de répétition;
d.
a accompli un cours de tir avec le Fass 90 ou le pistolet 75;
e.
peut présenter une attestation écrite du président de sa société de tir relative à la formation au maniement de cette arme et au tir avec cette arme.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 2 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6733).