Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 38 RS 512.311Instruction à l’arme

Chapitre 7 Armes Section 2 Armes personnelles en prêt

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les armes en prêt ne peuvent être remises qu’à des personnes qui ont été instruites à l’arme en question.

2Est réputé instruit à l’arme en question quiconque:

a.45
équipé du Fass 90 ou du pistolet 75, a accompli au moins 45 jours d’école de recrues ou 35 jours dans un service d’instruction de base des candidats cadres et des cadres;
b.
a accompli un service d’instruction pendant lequel sa formation a été rééquipée avec le Fass 90 ou le pistolet 75;
c.
a été équipé ultérieurement de son arme et a accompli un cours de répétition;
d.
a accompli un cours de tir avec le Fass 90 ou le pistolet 75;
e.
peut présenter une attestation écrite du président de sa société de tir relative à la formation au maniement de cette arme et au tir avec cette arme.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 2 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6733).

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