1Les armes en prêt ne peuvent être remises qu’à des personnes qui ont été instruites à l’arme en question.
2Est réputé instruit à l’arme en question quiconque:
- a.45
- équipé du Fass 90 ou du pistolet 75, a accompli au moins 45 jours d’école de recrues ou 35 jours dans un service d’instruction de base des candidats cadres et des cadres;
- b.
- a accompli un service d’instruction pendant lequel sa formation a été rééquipée avec le Fass 90 ou le pistolet 75;
- c.
- a été équipé ultérieurement de son arme et a accompli un cours de répétition;
- d.
- a accompli un cours de tir avec le Fass 90 ou le pistolet 75;
- e.
- peut présenter une attestation écrite du président de sa société de tir relative à la formation au maniement de cette arme et au tir avec cette arme.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 2 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6733).