1La BLA tient un contrôle des armes remises en prêt. Les détenteurs d’armes personnelles en prêt doivent les présenter spontanément au centre logistique de l’armée le plus proche au moins fois tous les trois ans. À cette occasion, ils doivent prouver leur droit de garder l’arme.62
2Les conditions pour le maintien du prêt de l’arme sont remplies si le détenteur de l’arme en prêt dispose de l’attestation de tir conformément à l’art. 45, al. 1.
3La preuve de tir visée à l’art. 45, al. 1, est apportée par les annotations figurant dans:
- a.
- SAT-Admin, et
- b.
- le livret de tir ou le livret de performances militaire.63
4Les détenteurs d’armes en prêt assument eux-mêmes leurs frais de déplacement et de transport.64
5La BLA peut contrôler à tout moment le droit de conserver une arme en prêt. Elle édicte les directives nécessaires.65
Historique et notes (5)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).