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Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313
Chapitre 2 Officiers fédéraux de tir
1L’OFT présente chaque année au Groupement Défense un rapport annuel d’activité des commissions de son arrondissement.
2Des rapports spéciaux doivent être établis pour les cours de tir.
3Le Groupement Défense fixe les délais et les objets à traiter dans le rapport.
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