Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313

Art. 10 RS 512.313Rapport annuel

Chapitre 2 Officiers fédéraux de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFT présente chaque année au Groupement Défense un rapport annuel d’activité des commissions de son arrondissement.

2Des rapports spéciaux doivent être établis pour les cours de tir.

3Le Groupement Défense fixe les délais et les objets à traiter dans le rapport.