Art. 11 RS 512.313Conférence fédérale de tir

¹Les OFT sont convoqués une fois par année en Conférence fédérale de tir avant le début des exercices de tir. Le chef du commandement de l’Instruction nomme le président. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal. Ce document doit être remis aux OFT et aux commissions cantonales de tir sous forme informatisée.¹⁷

²Des spécialistes militaires ou civils ainsi que des représentants de l’administration, de la FST et de l’USS Assurances peuvent, au besoin, être convoqués à la conférence fédérale de tir; ils ont voix consultative.¹⁸

³À l’issue des exercices de tir, le Groupement Défense peut convoquer annuellement les OFT à une conférence sur les exigences techniques dans le domaine du tir hors du service. Le cas échéant, cette conférence est préparée et dirigée par l’expert fédéral des installations de tir.