1L’OFT organise un rapport d’instruction chaque année, avant le début des exercices de tir, avec les présidents des commissions cantonales placées sous sa surveillance. À l’occasion de ce rapport, il fixe notamment pour l’année les accents en matière de contrôle.
2l’OFT peut organiser périodiquement un rapport d’instruction avec tous les présidents des commissions cantonales de tir placées sous sa surveillance ainsi qu’avec les membres desdites commissions. Le cas échéant, les rapports figurant à l’al. 1 et à l’art. 16, al. 1, sont annulés.12
3Avant le rapport d’instruction, l’OFT instruit les nouveaux présidents des commissions cantonales de tir et leur remet les documents relatifs à leur fonction.
4Il peut assister, à titre de conseiller, aux rapports d’instruction de ses présidents.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6479).