Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313

Art. 5 RS 512.313Engagement et représentation au sein d’organes spécialisés

Chapitre 2 Officiers fédéraux de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sur demande, l’OFT défend les intérêts de la Confédération dans le domaine du tir hors du service, notamment dans les organismes spécialisés suivants:

a.
dans les commissions cantonales et communales ainsi que dans les organes de surveillance;
b.9
dans l’assemblée des délégués de la Fédération sportive suisse de tir (FST);
c.10
dans l’assemblée des délégués de l’USS Assurances11;
d.
dans l’assemblée des délégués des sous-organisations de la FST en activité dans son arrondissement.

2Les activités exercées selon l’al. 1 du présent article sont indemnisées annuellement pendant dix demi-jours au maximum.

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 770).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 770).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 770).
  4. Anciennement: Assurance-accidents des sociétés suisses de tir.