Art. 5 RS 512.313Engagement et représentation au sein d’organes spécialisés

¹Sur demande, l’OFT défend les intérêts de la Confédération dans le domaine du tir hors du service, notamment dans les organismes spécialisés suivants:

a.

dans les commissions cantonales et communales ainsi que dans les organes de surveillance;

b.⁹

dans l’assemblée des délégués de la Fédération sportive suisse de tir (FST);

c.¹⁰

dans l’assemblée des délégués de l’USS Assurances¹¹;

d.

dans l’assemblée des délégués des sous-organisations de la FST en activité dans son arrondissement.

²Les activités exercées selon l’al. 1 du présent article sont indemnisées annuellement pendant dix demi-jours au maximum.