Règlement d'examen pour le permis de port d'armes · RS 514.546.1

Art. 5 RS 514.546.1Evaluation

En vigueur au 1er janvier 1999Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chaque partie de l’examen est jugée suffisante ou insuffisante.

2L’examen est réussi si les deux parties de l’examen sont jugées suffisantes.

3Le candidat peut répéter deux fois au plus chaque partie de l’examen.