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Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières · RS 631.035
Les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments (OGEmol)3 s’appliquent dans la mesure où la présente ordonnance ne prévoit pas de réglementation particulière.
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