1La Caisse de prévoyance du personnel des douanes (caisse de prévoyance) est un fonds spécial de la Confédération. Sa fortune, à affectation liée, est propriété de la Confédération suisse.
2La caisse de prévoyance a pour but d’améliorer la situation sociale des membres de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)2 et de leurs familles, en particulier d’atténuer les difficultés financières survenues sans qu’il y ait eu faute grave de leur part.3
Historique et notes (2)
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er déc. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7531).