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Ordonnance concernant la caisse de prévoyance du personnel des douanes · RS 631.051
Section 1 Dispositions générales
1La caisse de prévoyance finance:
2Elle tient des comptes séparés sur ses prestations financières et sur ses logements de vacances. Ces comptes sont constitués du compte de résultats, du bilan et de l’inventaire.
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