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Ordonnance concernant la caisse de prévoyance du personnel des douanes · RS 631.051
Section 3 Dispositions finales
1A l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, la fortune en espèces de la caisse de prévoyance est répartie en deux sur une fortune pour:
2Le bilan d’ouverture est présenté au DFF pour approbation.18
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