Ordonnance concernant la caisse de prévoyance du personnel des douanes · RS 631.051

Art. 7 RS 631.051Organes

Section 2 Organes et procédure

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organes de la caisse de prévoyance sont:

a.
la commission;
b.
le secrétariat.