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Ordonnance concernant la caisse de prévoyance du personnel des douanes · RS 631.051
Section 2 Organes et procédure
1L’OFDF met gratuitement à disposition le personnel nécessaire pour remplir les tâches prévues aux art. 2 et 13 et assume les frais administratifs qui en découlent.
2Tous les frais pour l’exécution des tâches prévues à l’art. 3 sont couverts exclusivement par les revenus provenant de la location des logements de vacances.
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