Ordonnance concernant la caisse de prévoyance du personnel des douanes · RS 631.051

Art. 8 RS 631.051Commission

Section 2 Organes et procédure

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La commission se compose:

a.
du président;
b.
de quatre membres;
c.
de quatre suppléants.

2Le directeur général des douanes désigne le président, deux membres et deux suppléants, et il nomme un des deux membres en tant que vice-président.8

3Les partenaires sociaux désignent deux membres et deux suppléants.9

4Les membres et les suppléants sont désignés pour une période administrative de quatre ans. La durée du mandat est limitée à douze ans.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er déc. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7531).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er déc. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7531).