Ordonnance concernant la caisse de prévoyance du personnel des douanes · RS 631.051

Art. 10 RS 631.051Tâches du secrétariat

Section 2 Organes et procédure

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le secrétariat gère les affaires de la caisse de prévoyance sur mandat de la commission et conformément au règlement.