Ordonnance concernant la caisse de prévoyance du personnel des douanes · RS 631.051

Art. 3 RS 631.051Appartements de vacances

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La caisse de prévoyance peut mettre à disposition des logements de vacances à des conditions avantageuses. L’exploitation des logements de vacances doit couvrir les frais.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er déc. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7531).