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Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Chapitre 9a Encouragement de mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le trafic aérien
1Le montant des contributions, des prêts et des cautionnements se fonde sur le degré de réalisation des critères visés à l’art. 127c, al. 1 à 3.
2Si les demandes déposées ou attendues dépassent les moyens disponibles, les aides financières sont octroyées en tenant compte des critères visés à l’art. 127c, al. 1 à 3.
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