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Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Chapitre 9a Encouragement de mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le trafic aérien
Pour l’exécution des mesures d’encouragement, l’OFAC peut recourir à un service externe ou à un groupe d’experts indépendant de la mesure.
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