Convention touchant l'amélioration des conditions d'écoulement du lac à Lucerne · RS 721.313

Art. 2 à 5 RS 721.313

En vigueur au 9 octobre 1858Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Disp. concernant les contributions aux frais, l’exécution et la constatation du résultat des travaux, devenues sans objet par suite de l’achèvement de l’ouvrage.