1Le président convoque l’ElCom selon les besoins.
2Il est tenu de la convoquer lorsqu’un membre de la commission le demande en indiquant ses motifs.
3Le Secrétariat technique fait parvenir par écrit aux membres de la commission l’ordre du jour de la séance, approuvé par le président.10
4La convocation est assortie de la documentation nécessaire pour chaque objet figurant à l’ordre du jour. Lorsqu’une décision doit être prise, le membre responsable du domaine présente une proposition.
5La décision de faire appel à des experts externes pour certains dossiers incombe au président.
6Les délibérations ne sont pas publiques.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’ElCom du 13 sept. 2011, approuvée par le CF le 9 déc. 2011 et en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6227).