Ordonnance concernant les routes de grand transit · RS 741.272

Art. 1 RS 741.272Routes de grand transit

En vigueur au 18 février 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont ouvertes au grand transit (art. 2, al. 1, let. a et al. 3, LCR), les routes énumérées aux annexes 1 et 2 (autoroutes, semi-autoroutes et routes principales). Les réglementations du trafic indiquées par des signaux, telles que les restrictions de la circulation portant sur le poids et les dimensions, sont réservées.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.