Ordonnance concernant les routes de grand transit · RS 741.272

Art. 6 RS 741.272Modification des annexes

En vigueur au 18 février 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les annexes seront revues à intervalles réguliers et, au besoin, modifiées.

2L’Office fédéral des routes, après avoir entendu les cantons concernés, peut inclure de nouvelles routes dans le champ d’application de la présente ordonnance ou en exclure d’anciennes sans attendre la prochaine adaptation des annexes.4

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 9 de l’O du 6 déc. 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (RO 2000 243).