1Les annexes seront revues à intervalles réguliers et, au besoin, modifiées.
2L’Office fédéral des routes, après avoir entendu les cantons concernés, peut inclure de nouvelles routes dans le champ d’application de la présente ordonnance ou en exclure d’anciennes sans attendre la prochaine adaptation des annexes.4
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 9 de l’O du 6 déc. 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (RO 2000 243).