Ordonnance concernant les routes de grand transit · RS 741.272

Art. 4 RS 741.272Routes européennes

En vigueur au 18 février 2020Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les tronçons de routes européennes passant par le territoire suisse et les numéros qui leur sont attribués sont énumérés à l’annexe 3.

2Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication fixe l’itinéraire précis de ces tronçons.3

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’art. 3 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 1796).

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