Ordonnance concernant les routes de grand transit · RS 741.272

Art. 4 RS 741.272Routes européennes

En vigueur au 18 février 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les tronçons de routes européennes passant par le territoire suisse et les numéros qui leur sont attribués sont énumérés à l’annexe 3.

2Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication fixe l’itinéraire précis de ces tronçons.3

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’art. 3 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 1796).