Ordonnance concernant les routes de grand transit · RS 741.272

Art. 2 RS 741.272Routes ouvertes uniquement aux véhicules à moteur

En vigueur au 18 février 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont ouvertes uniquement aux véhicules à moteur (art. 2, al. 3, LCR), les routes énumérées à l’annexe 1 (autoroutes et semi-autoroutes).