Ordonnance concernant les routes de grand transit · RS 741.272

Art. 7 RS 741.272Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 18 février 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 6 juin 19835 concernant les routes de grand transit est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1983 678]