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Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route · RS 741.81
Chapitre 2 Fonds pour la prévention des accidents de la route
1Le fonds encourage et coordonne les mesures visant à lutter contre les accidents de la circulation routière. Il peut prendre lui-même de telles mesures.
2Il gère les capitaux provenant des contributions qui sont perçues pour la prévention des accidents et il décide de leur utilisation.
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