Ordonnance sur la protection du tracé des voies navigables · RS 747.219.1

Art. 1 RS 747.219.1Champ d’application

En vigueur au 1er mai 1993Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Sont soumises à la présente ordonnance les sections de cours d’eau suivantes:

a.: le Rhin de Bâle à Weiach;
b.: l’Aar entre son embouchure et la retenue de Klingnau;
c.: le Rhône de la frontière franco-suisse au lac Léman.

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