Ordonnance sur la protection du tracé des voies navigables · RS 747.219.1

Art. 1 RS 747.219.1Champ d’application

En vigueur au 1er mai 1993Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont soumises à la présente ordonnance les sections de cours d’eau suivantes:

a.
le Rhin de Bâle à Weiach;
b.
l’Aar entre son embouchure et la retenue de Klingnau;
c.
le Rhône de la frontière franco-suisse au lac Léman.