Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion · RS 748.127.8

Art. 17 RS 748.127.8Exigences relatives aux couchettes d’équipage et aux sièges de repos

Section 8 Prolongation du temps de service de vol quotidien maximal en raison d’un temps de repos en vol

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1 Une couchette d’équipage (crew bunk) est un lit confortable situé dans un endroit séparé de la cabine passagers et du poste de pilotage de l’avion, insonorisé de manière à ce que ne soient audibles que les bruits aérodynamiques et des moteurs que produisent inévitablement les avions, et dont l’éclairage est réglable.

2Un siège de repos (rest seat) est un siège installé dans l’avion et répondant aux exigences suivantes:

a.
le siège est exclusivement réservé aux membres d’équipage;
b.
son dossier peut être incliné vers l’arrière jusqu’à former un angle de 30° au moins par rapport à la verticale;
c.
il doit offrir un confort suffisant;
d.
le siège de repos doit être placé dans un lieu aéré, dont l’éclairage est réglable, et isolé du cockpit, des passagers, du fret, des patients et du bruit excessif au moins par un épais rideau.

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