Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion · RS 748.127.8

Art. 20 RS 748.127.8Restrictions

Section 8 Prolongation du temps de service de vol quotidien maximal en raison d’un temps de repos en vol

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La prolongation du temps de service de vol quotidien maximal en raison d’un temps de repos en vol ne doit pas:

a.
suivre un temps de repos abrégé;
b.
suivre immédiatement une période de réserve à l’aéroport de plus de 6 heures.

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