Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion · RS 748.127.8

Art. 20 RS 748.127.8Restrictions

Section 8 Prolongation du temps de service de vol quotidien maximal en raison d’un temps de repos en vol

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La prolongation du temps de service de vol quotidien maximal en raison d’un temps de repos en vol ne doit pas:

a.
suivre un temps de repos abrégé;
b.
suivre immédiatement une période de réserve à l’aéroport de plus de 6 heures.