L’entreprise de transport aérien règle dans le manuel d’exploitation la prolongation du temps de service de vol quotidien maximal en raison d’un temps de repos en vol. Cette réglementation requiert l’approbation de l’OFAC.
Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion · RS 748.127.8
Art. 22 RS 748.127.8Réglementation de la prolongation dans le manuel d’exploitation
Section 8 Prolongation du temps de service de vol quotidien maximal en raison d’un temps de repos en vol
En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026