Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion · RS 748.127.8

Art. 19 RS 748.127.8Temps de service de vol quotidien maximal pour l’équipage de cabine

Section 8 Prolongation du temps de service de vol quotidien maximal en raison d’un temps de repos en vol

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour les membres de l’équipage de cabine, les temps de service de vol quotidiens maximaux sont les suivants:

Seuil de pourcentage du temps de repos
d’un membre de l’équipage de cabine par rapport
à la durée totale du vol (temps de vol cale à cale)

Avec couchettes

Avec sièges de repos

20 %

16 heures

–

25 %

18 heures

16 heures

30 %

20 heures

18 heures

2La prolongation n’est autorisée que si chaque membre de l’équipage de cabine bénéficie du même temps de repos libre de toute tâche.