Ordonnance du DETEC sur les chefs d'aérodrome · RS 748.131.121.8

Art. 11 RS 748.131.121.8Installations pour les carburants

Section 3 Tâches du chef d’aérodrome

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le chef d’aérodrome répond de l’exploitation et du contrôle des installations pour les carburants sur l’aérodrome.

2Il tient compte à cet effet des directives de l’OFAC concernant la construction et l’entretien des installations pour les carburants ainsi que de celles relatives à l’avitaillement des aéronefs.

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