Ordonnance du DETEC sur les chefs d'aérodrome · RS 748.131.121.8

Art. 7 RS 748.131.121.8Obligations de publication et de déclaration

Section 3 Tâches du chef d’aérodrome

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le chef d’aérodrome doit également remplir les obligations de publication et de déclaration prévues par la législation aérienne lorsque, conformément à l’AIP, l’utilisation de l’aérodrome par des aéronefs exige au préalable l’autorisation de l’exploitant de l’aérodrome (PPR, Prior Permission Required).

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