Ordonnance du DETEC sur les chefs d'aérodrome · RS 748.131.121.8

Art. 12 RS 748.131.121.8Statistiques

Section 3 Tâches du chef d’aérodrome

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le chef d’aérodrome effectue, organise et supervise le relevé et la transmission des documents statistiques en se conformant aux directives de l’OFAC.