Ordonnance du DETEC sur les chefs d'aérodrome · RS 748.131.121.8

Art. 12 RS 748.131.121.8Statistiques

Section 3 Tâches du chef d’aérodrome

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le chef d’aérodrome effectue, organise et supervise le relevé et la transmission des documents statistiques en se conformant aux directives de l’OFAC.

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