Ordonnance du DETEC sur les chefs d'aérodrome · RS 748.131.121.8

Art. 13 RS 748.131.121.8

Section 3 Tâches du chef d’aérodrome

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 10 octobre 2018, avec effet au 1er janvier 2019 (RO 2018 3867).