1Le chef d’aérodrome annonce sans délai au Service suisse d’enquête de sécurité les incidents dans l’aviation civile au sens des art. 1, al. 1, let. b, et 3, let. b, de l’ordonnance du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports4 en se conformant aux instructions publiées dans l’AIP.
2Il avise les services compétents si un aéronef est en retard ou s’il y a lieu de supposer qu’il a été accidenté.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 10 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (RO 2018 3867).
- RS 742.161