Art. 10 RS 748.131.121.8Atterrissages d’aéronefs en provenance de l’étranger

Si un aéronef en provenance de l’étranger atterrit sur un aérodrome qui n’est pas un aérodrome douanier, le chef d’aérodrome avertit le bureau de douane le plus proche (art. 142, al. 2, de l’O du 1^er novembre 2006 sur les douanes⁵).