Ordonnance du DETEC sur les chefs d'aérodrome · RS 748.131.121.8

Art. 10 RS 748.131.121.8Atterrissages d’aéronefs en provenance de l’étranger

Section 3 Tâches du chef d’aérodrome

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si un aéronef en provenance de l’étranger atterrit sur un aérodrome qui n’est pas un aérodrome douanier, le chef d’aérodrome avertit le bureau de douane le plus proche (art. 142, al. 2, de l’O du 1er novembre 2006 sur les douanes5).

Historique et notes (1)
  1. RS 631.01