1L’autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a son siège à Berne.
2Elle désigne son vice-président.
3Elle peut constituer des comités.
Règlement du 1<sup>er</sup> mars 2007 de l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) · RS 784.409
Section 1 Organisation
1L’autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a son siège à Berne.
2Elle désigne son vice-président.
3Elle peut constituer des comités.
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