1Le président convoque les participants aux séances, en accord avec le secrétariat. En règle générale, l’ordre du jour est communiqué deux semaines à l’avance.
2Les documents relatifs aux affaires à traiter sont en principe joints à la convocation.
Règlement du 1<sup>er</sup> mars 2007 de l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) · RS 784.409
Section 1 Organisation
1Le président convoque les participants aux séances, en accord avec le secrétariat. En règle générale, l’ordre du jour est communiqué deux semaines à l’avance.
2Les documents relatifs aux affaires à traiter sont en principe joints à la convocation.
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