Règlement du 1<sup>er</sup> mars 2007 de l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) · RS 784.409

Art. 5 RS 784.409Séances

Section 1 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le président convoque les participants aux séances, en accord avec le secrétariat. En règle générale, l’ordre du jour est communiqué deux semaines à l’avance.

2Les documents relatifs aux affaires à traiter sont en principe joints à la convocation.