1Le président convoque les participants aux séances, en accord avec le secrétariat. En règle générale, l’ordre du jour est communiqué deux semaines à l’avance.
2Les documents relatifs aux affaires à traiter sont en principe joints à la convocation.
Règlement du 1<sup>er</sup> mars 2007 de l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) · RS 784.409
Art. 5 RS 784.409Séances
Section 1 Organisation
En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026