1Le secrétariat assure le suivi des dossiers de l’AIEP tant du point de vue technique qu’administratif.
2Les tâches suivantes incombent notamment au secrétariat:
- a.
- instruire les procédures de plaintes;
- b.
- organiser les séances et tenir les procès-verbaux;
- c.
- rédiger l’exposé des motifs et notifier les décisions;
- d.
- établir le rapport d’activités;
- e.
- exercer la surveillance sur la gestion;
- f.
- gérer le site Internet;
- g.
- statuer, en accord avec le président, sur les demandes d’accès aux documents officiels en vertu des art. 10 ss de la loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence2.
3Le secrétariat représente l’AIEP dans ses relations avec l’administration fédérale et gère les contacts avec le public.